Déclaration de Panasonic Canada inc. en matière de protection de la confidentialité
Les principales composantes de la déclaration de confidentialité pour la clientèle de Panasonic sont énoncées sous les rubriques suivantes :
Notre engagement à l'égard de la confidentialité
Qu'est-ce qui constitue des renseignements personnels ?
Les principes de la confidentialité
Les renseignements que vous fournissez
Ceux avec qui nous pouvons partager ces renseignements
Liens vers d'autres sites Web
Questions ou préoccupations
Modification de la présente déclaration
Notre engagement à l'égard de la confidentialité
La protection des renseignements personnels est un principe important pour Panasonic Canada Inc. (« Panasonic »). Nous avons pris l'engagement de recueillir, d'utiliser et de divulguer des renseignements personnels de façon responsable et uniquement dans la mesure où c'est nécessaire pour fournir des biens ou des services à nos clients. Nous nous efforçons d'être ouverts et transparents sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Qu'est-ce qui constitue des renseignements personnels ?
« Renseignements personnels », tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), désigne les renseignements sur un particulier identifiable mais exclut le nom, le titre, l'adresse commerciale ou le numéro de téléphone d'un employé d'un organisme. La définition est très générale et d'une vaste portée ; elle englobe vraisemblablement des renseignements comme l'adresse domiciliaire, l'adresse de courriel personnel, le numéro de téléphone, les codes d'identification, l'âge, le revenu, l'origine ethnique, le sexe, l'état matrimonial, la religion, le niveau d'éducation, les renseignements médicaux et les antécédents financiers. Les renseignements personnels comprennent également les opinions, les évaluations et les commentaires.
Les principes de la confidentialité
Afin de protéger les renseignements personnels qui vous concernent, notre politique est d'adopter des principes de pratiques équitables en matière de traitement des renseignements tel qu'identifiés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). Les principes sont les suivants :
Principe 1 : responsabilité
Panasonic a nommé un chef de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la conformité de l'entreprise quant aux politiques et procédures exposées dans la déclaration de confidentialité de Panasonic.
Principe 2 : détermination des fins de la collecte
Panasonic identifiera le but dans lequel les renseignements personnels sont recueillis lors de la collecte de ces derniers ou auparavant.
Principe 3 : consentement
Avant que Panasonic ne recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels sur un particulier, celui-ci doit être au courant de telles pratiques et y consentir de façon explicite, sauf en ce qui concerne les renseignements où le consentement n'est pas requis par la loi ou pour des questions de sécurité.
Principe 4 : limitation de la collecte
Panasonic limitera la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins identifiées. Les renseignements personnels seront recueillis par des méthodes équitables et légales.
Principe 5 : limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne intéressée y consent ou selon ce que stipule la loi. Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps qu'il le faudra aux fins d'accomplissement de tels objectifs ou conformément aux prescriptions de la loi.
Principe 6 : exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour qu'il est nécessaire aux fins d'accomplissement des objectifs justifiant leur utilisation.
Principe 7 : mesures de sécurité adéquates
Des mesures de sécurité adéquates seront utilisées pour protéger les renseignements personnels.
Principe 8 : facilité d'accès
Panasonic rendra rapidement et facilement utilisables les renseignements relatifs à ses politiques et pratiques sur la gestion des renseignements personnels.
Principe 9 : accès d'un particulier aux renseignements qui le concernent
Sur demande, un particulier doit être informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et doit avoir accès à ceux-ci, sauf si Panasonic a l'autorisation ou l'obligation légale de ne pas communiquer de tels renseignements personnels au particulier en question. Un particulier client doit avoir la possibilité de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements qui lui sont révélés et de les faire modifier comme il convient.
Principe 10 : contestation en matière de conformité
Le chef de la protection des renseignements personnels fera enquête sur toute contestation de la part de clients en ce qui concerne la conformité de Panasonic aux principes de sa déclaration de confidentialité.
Les renseignements que vous fournissez
Cette section décrit les renseignements personnels que nous recueillons auprès de nos clients et l'usage que nous en faisons. De temps à autre, il pourra arriver qu'une situation donnée requière la collecte de renseignements personnels. Dans de tels cas, nous veillerons à respecter les principes de confidentialité énoncés précédemment.
- Achats en ligne
(a) Panasonic offre l'achat en ligne de produits et collecte vos nom et adresse pour le traitement et la livraison de votre commande (ou toute autre information liée au traitement et à la livraison de votre commande). Nous avons retenu les services d'une tierce partie accréditée responsable du traitement des paiements en ligne. Les informations relatives à votre carte de crédit ne sont recueillies que pour le traitement de votre paiement par Verisign: ces informations ne sont pas sauvegardées par Panasonic ni divulguées à Panasonic ou à toute tierce partie pour toute autre raison. (Pour des informations sur la déclaration de confidentialité et de protection des renseignements de ce fournisseur, veuillez en visiter le site Web à www.verisign.com.)
(b) Panasonic offre l'achat en ligne d'une garantie prolongée et collecte vos nom et adresse pour le traitement de votre commande. Panasonic transmet votre nom et votre adresse à une tierce partie accréditée (Verisign), laquelle prend en charge le traitement des paiements en ligne. Les informations relatives à votre carte de crédit ne sont recueillies que pour le traitement de votre paiement par Verisign: ces informations ne sont pas sauvegardées par Panasonic ni divulguées à Panasonic ou à toute tierce partie pour toute autre raison. (Pour des informations sur la déclaration de confidentialité et de protection des renseignements de ce fournisseur, veuillez en visiter le site Web à www.verisign.com.)
Les renseignements personnels fournis pour permettre le paiement de votre commande sont transmis conformément au protocole SSL (protocole sécurisé de cryptage), une technologie Internet utilisée pour protéger vos renseignements personnels contre leur interception ou leur utilisation à des fins non autorisées. Toutefois, la sécurité des transmissions de données sur l'Internet ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, bien que ce site Web s'efforce de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ; vous le faites donc à vos propres risques.
- Garantie/Service/Service à la clientèle
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels, directement ou indirectement, à la suite d'un entretien effectué sur des produits Panasonic. Ces renseignements sont requis à des fins de contact et de facturation. Lorsque l'entretien de produits Panasonic s'effectue sous garantie, des renseignements personnels sont requis afin de valider le statut de celle-ci sur le produit et de contrôler la qualité du travail effectué par nos centres de service agréés. Nous pouvons également obtenir de vous des renseignements personnels afin de vous offrir des services à la clientèle en ce qui concerne l'achat, l'installation ou l'utilisation de produits Panasonic.
- Participation à des concours, des promotions ou des sondages
De temps à autre, nous pouvons organiser des concours, des promotions ou des sondages. Si vous y participez, on peut vous demander des renseignements sur vos coordonnées ainsi que des renseignements supplémentaires facultatifs dans le cadre d'un sondage (par exemple, vos références sur les produits). Les renseignements des bulletins de participation aux concours serviront à vous contacter si votre inscription est choisie. Nous pouvons aussi résumer aux fins d'analyse les renseignements recueillis dans le cadre du sondage, de façon à ne plus identifier les participants au concours, mais nous ne partagerons pas les renseignements personnels des bulletins de participation. Chaque concours est soumis à des règlements qui lui sont propres.
- Rabais
De temps à autre, Panasonic peut offrir des rabais sur des modèles précis. Pour pouvoir réclamer votre rabais, on vous demandera habituellement de fournir certains renseignements sur vos coordonnées ainsi que votre preuve d'achat. On vous demandera peut-être aussi de consentir à recevoir des publipostages et des bulletins d'information. Votre consentement n'est pas une condition pour recevoir le rabais.
- Distributions publicitaires
Dans chacun des exemples présentés plus haut, Panasonic peut demander votre autorisation d'utiliser les renseignements personnels pour vous faire parvenir par courrier des informations sur des produits, services et offres spéciales. Nous ne vous enverrons ces informations que si vous indiquez vouloir les recevoir.
Les renseignements que nous recueillons qui ne contiennent pas de renseignements personnels sont les suivants :
- Données sur la visite
Nous analysons les données sur les visites, dont les données suivantes : la date et l'heure de votre visite, les sections ou les pages que vous avez visitées, l'adresse IP de votre fournisseur d'accès pour y déceler des tendances et en retirer des statistiques (par exemple, pour connaître les pages les plus et les moins visitées de notre site Web), puis nous les détruisons. Ces renseignements servent à améliorer le contenu et l'organisation de notre site Web d'après les préférences des visiteurs quant à la consultation du site.
- Témoins (« cookies »)
Notre site Web utilise des témoins ou « cookies », une technologie Internet qui installe sur votre ordinateur une petite quantité d'informations dans le but de vous reconnaître au cours de votre visite et dans le seul but de faciliter l'achat de nos produits en ligne le cas échéant. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel.
- Données agrégées
Des données agrégées non nominatives peuvent être extraites des renseignements que nous recueillons, telles que données sociodémographiques et tendances commerciales. Ces renseignements sont totalement anonymes et ne peuvent être associés à aucune personne individuelle.
(Veuillez prendre note qu'en nous confiant des renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation et à leur divulgation aux fins décrites ci-dessus.)
Ceux avec qui nous pouvons partager ces renseignements
Dans l'exercice de nos activités, nous employons d'autres entreprises qui se chargent de diverses fonctions en notre nom. Par exemple, nous pouvons à l'occasion employer des tiers pour analyser, mettre à jour et corriger des données que nous avons recueillies dans notre site Web, y compris des renseignements personnels, dans le but d'améliorer nos produits, notre base de données et notre site Web. De plus, nous pouvons partager les renseignements personnels avec des agents, des fournisseurs, des sociétés de couponnage et d'autres tierces parties pour faciliter le traitement des achats en ligne, la distribution de prix, de rabais, de renseignements, de produits ou de services, y compris pour répondre aux questions sur les produits ou tout autre service relatif à la clientèle. Ces fournisseurs et autres tiers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions des fournisseurs à notre compte, mais nous n'autorisons pas ces derniers à utiliser vos renseignements personnels à des fins différentes de celles qui sont définies. Certaines des tierces parties peuvent se situer à l'extérieur du Canada et sont donc dans ce cas assujetties aux lois étrangères, y compris aux lois qui peuvent exiger la divulgation d'information personnelle aux autorités du gouvernement afférent.
Pour les achats en ligne, Panasonic s'est associée à un partenaire d'affaires pour la distribution des produits Panasonic et le soutien logistique aux clients. De pair avec ce partenaire, nous ne recueillerons que les renseignements personnels nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande (ou toute autre information liée au traitement et à la livraison de votre commande).
Sauf dans les cas cités dans la présente déclaration de confidentialité ou conformément aux prescriptions de la loi, nous ne vendons pas, ne transférons pas et ne divulguons pas vos renseignements personnels sans votre consentement préalable.
Liens vers d'autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou des ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous accédez à un autre site Web ou à une ressource Internet. Panasonic n'est aucunement responsable de ces autres sites Web ou ressources Internet et ne contrôle aucunement la collecte, l'utilisation ou la divulgation de leur part des renseignements personnels qui vous concernent.
Nous vous invitons à lire les déclarations de confidentialité de ces autres sites pour apprendre comment ils recueillent et utilisent des renseignements sur vous.
Questions ou préoccupations
Panasonic est responsable de tous les renseignements personnels qu'elle traite. Notre chef de la protection des renseignements personnels est responsable de la conformité de Panasonic à l'égard des politiques et procédures énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Pour toute question, préoccupation ou plainte à propos des politiques de confidentialité énoncées dans la présente déclaration, vous pouvez :
Modification de la présente déclaration
Panasonic se réserve le droit de modifier de temps à autre la présente déclaration de confidentialité ainsi que toute provision s'y rattachant.
Version révisée en janvier 2010
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